La Communauté de Communes du Pays de Salars

Compétences

Groupes de compétences obligatoires

     1 - Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire

              Elaboration, révision, modification et suivi du Schéma de cohérence territoriale (SCOT).

              Elaboration, révision, modification et suivi du Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

      2 - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. 

              Etude de faisabilité, montage, animation et suivi de tous dispositifs en faveur du commerce (FISAC, ORAC, etc...).

              Elaboration et suivi du Règlement local de publicité (RLP).

              Avis auprès de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) dans le cadre des projets dont l'implantation est prévue sur le périmètre de la communauté.

Groupes de compétences optionnelles 

     1 - Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire

            Sont reconnus d'intérêt communautaire la création, l'aménagement et l'entretien des voies communales, bourgs ou villages ainsi que leur dépendances, et hors chemins ruraux. Restent de la compétence des communes: les places publiques et les places à vocation de parking.

     2- Action sociale d'intérêt communautaire

            Action sociale relative aux services aux séniors pour personnes âgées, situées sur son territoitre, la gestion du point info sénior, en partenariat avec le Conseil Départemental de l'Aveyron et à la petite enfance.

Renseignements 

34 avenue de Rodez
12290 PONT DE SALARS
Tél : 05 65 74 39 72 – Fax : 05 65 74 39 75
E-mail : contact@paysdesalars.fr