Salmiech 

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Salmiech 

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Actualités

Arrêté Préfectoral n° 2020-261-1 du 17/09/2020 - COVID

23/09/2020

En rérérence à l'arrêté préfectoral modificatif n° 2020-261-1 du 17 septembre 2020, ci-dessous les nouvelles obligations relatives au port du masque lors des rassemblements, réunions ou activités :

- Le port du masque est désormais obligatoire pour toute personne, âgée de onze ans et plus, lors des rassemblements, reunions ou activités réunissant plus de 10 personnes, dans le département de l'Aveyron.

- Conformément à l'article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par cet arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.